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Journée nationale de l'accès au droit

Cette journée a pour ambition de donner davantage de visibilité aux CDAD et aux actions qu’ils mettent en œuvre au long de l’année au sein de chaque département. L’objectif est également de faire découvrir les différents lieux d’accès au droit (les point-justice) existant sur le territoire.

Malgré sa consécration dans la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comme composante du service public de la justice, les lieux d’accès au droit et les acteurs restent méconnus du grand public. Cette journée a pour objectif de donner une meilleure visibilité de l’accès au droit pour tous.

 Elle vise à transmettre aux justiciables des informations sur les domaines dans lesquels des informations peuvent leur être transmises de manière confidentielle, gratuite et anonyme par des intervenants qualifiés.

Exemple de journée nationale du droit organisée en 2022 : La secrétaire générale du CDAD95, en partenariat avec les agents des maisons de justice et du droit de Sarcelles et de Garges-lès-Gonesse en collaboration avec le service « actions sociales éducatives » de la ville de Garges-lès-Gonesse ont accueilli 80 élèves gargeois de CM1-CM2.

Actions partenariales

Les actions du CDAD sont multiples et s’adressent à divers publics. Le Conseil départemental de l’accès au droit mène diverses actions en partenariat avec le réseau d’acteurs du CDAD  mais également en lien avec les partenaires extérieurs afin de donner une meilleure visibilité à l’accès au droit afin de renforcer le maillage territorial. L’objectif est d’améliorer l’orientation et la prise en charge du public en matière d’accès au droit.

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Exemple : Village juridique de Seugy 2022

Le CIAS Carnelle Pays-de-France par sa structure France Services, en partenariat avec le CDAD du Val d’Oise, a organisé un événement portant sur l’accès au droit, dans le cadre de la charte territoriale des solidarités avec les familles co-portée avec la MSA IDF. Tout au long de la journée, des stands étaient tenus par les coordonnateurs de MJD, des professionnels du droit (avocats, huissiers de justice), des conciliateurs de justice, la gendarmerie nationale, les opérateurs des structures France services (CAF . MSA…), le conseil départemental, les associations ACI, UDAF, ADIL, Du côté des femmes. Cet événement avait pour but d’informer le public sur la diversité des acteurs en matière d’accès au droit et a permis également d’échanger entre partenaires de l’accès au droit.

Accueil des classes

L’accueil des classes s’effectue au sein des maisons de justice et du droit du département. Cette action permet à des enseignants d’accompagner leurs élèves dans une démarche pédagogique en les sensibilisant à l’accès au droit et aux obligations qui en découlent.

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