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Identifier des besoins en accès au droit

Les missions du CDAD sont strictement définies par la loi du 10 juillet 1991 en son article 54.

 

Les besoins en termes d’accès au droit sont évolutifs et le CDAD doit veiller à adapter l’offre des permanences proposées dans le département pour assurer à tous la possibilité de faire valoir ses droits et de garantir une aide et assistance juridique aux usagers.

Mettre en place une politique locale de l’accès au droit

La politique locale est définie par le CDAD mais est mise en œuvre en partenariat avec divers acteurs afin de créer un véritable réseau de l’accès au droit. La mission du CDAD est d’ajuster la politique locale aux besoins concrets de la population afin de proposer un accès au droit répondant à la demande des usagers.

 

Le CDAD contribue au développement des modes amiables de résolution des conflits, notamment en faisant connaître les lieux de médiation civile et pénale, et de conciliation.

Le CDAD propose également une aide et un accompagnement aux démarches de demandes d’aide juridictionnelle.

Coordonner des actions

Le CDAD met en œuvre plusieurs actions au cours des années qui s’ajoutent aux permanences d’accès au droit. L’ensemble des actions effectuées par le CDAD sont consultables.

Évaluer l’efficacité des dispositifs

Chaque année, le CDAD établit un rapport d’activité portant sur l’ensemble des dispositifs d’accès au droit déployé dans le département.